REGLEMENT DU JEU « B CORP MONTH »

ARTICLE 1 : LA SOCIETE ORGANISATRICE

La Société Les Prés Rient Bio, société par actions simplifiée au capital de 90 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 489 872 903, dont le siège social est situé 150, Boulevard Victor Hugo 93400 SAINT OUEN (ci-après, la « Société Organisatrice »), organise du 20/02/2019 à 12h00 au 27/02/2019 sur les pages Facebook énumérées ci-dessous, un jeu sans obligation d’achat, intitulé «B CORP MONTH » (ci-après, le « Jeu »).

Le Jeu est accessible sur les pages Facebook suivantes :
Les 2 Vaches (https://www.facebook.com/les2vaches)
Nature et Découvertes (https://www.facebook.com/natureetdecouvertes)
Bjorg (https://www.facebook.com/bjorg.officiel
Bonneterre (https://www.facebook.com/bonneterrebio)
Alter Eco (https://www.facebook.com/alterecofan)
Squiz (https://www.facebook.com/Squizfr)
Natura Brasil (https://www.facebook.com/Natura.Brasil)
Innocent France (https://www.facebook.com/innocentfrance)
Mustela France (https://www.facebook.com/MustelaFrance)

La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement.

ARTICLE 2 : PARTICIPANTS

Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine (Corse comprise).
Sont exclus les salariés et représentants de la Société Organisatrice, ainsi que les membres de leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S ou vie maritale reconnue ou non) et d’une façon générale toutes les sociétés ayant participé à l’organisation, la réalisation ou la mise en oeuvre de ce Jeu directement ou indirectement.
Il ne sera accepté qu’une participation par foyer (même nom et même adresse postale) pendant toute la durée du Jeu, toutes pages Facebook confondues.
Les participants doivent disposer d’un compte Facebook pour participer au Jeu, mais le Jeu n’est pas géré par Facebook ; les participants reconnaissent et acceptent qu’ils ne pourront donc pas rechercher la responsabilité de Facebook en cas de dommage quelconque survenant dans le cadre du Jeu.

ARTICLE 3 : PARTICIPATION AU JEU

Pour participer au Jeu et tenter de gagner un panier garni de produits de marques engagées:
- Rendez-vous sur l’une des pages Facebook indiquées à l’article 1. suivantes :
- Indiquez un commentaire, sous le post relayant le Jeu, ce que vous inspire la certification BCorp.
La participation est personnelle. Il est interdit de jouer à partir du compte Facebook d’une autre personne.
Le commentaire ne doit pas comporter de contenu inapproprié, indécent, obscène, haineux, pornographique, raciste, violent ou diffamatoire. Il ne doit pas comporter de contenu faisant la promotion du sectarisme, du racisme, de la haine ou de la violence envers un groupe ou une personne, la promotion de la discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge. Le commentaire doit présenter un contenu conforme à la loi, ne pas enfreindre de droits de tiers et être accessible à tous publics.
Tout commentaire non conforme aux conditions de participation décrite dans le présent règlement sera exclu du Jeu sans que la Société Organisatrice ait à se justifier à l’égard du participant concerné ou des autres participants.

ARTICLE 4 : DETERMINATION DES GAGNANTS

7 tirages au sort seront organisés, par la Société organisatrice, soit un par page Facebook, parmi les participations validées par la Société Organisatrice. Chaque tirage au sort permettra de désigner un gagnant, soit 7 gagnants en tout.
Les tirages au sort seront effectués dans un délai de 5 jours suivant la fin du Jeu.
Les gagnants seront informés de leur gain par message privé sur leur compte Facebook dans un délai de trois jours à compter du tirage au sort, et il leur sera demandé d’y répondre par message privé en indiquant leurs coordonnées (nom, prénom, adresse postale), au plus tard le 12 mars 2019 à 20h00. A défaut, ils seront considérés comme ayant renoncé à leur lot.
Les gagnants recevront leur lot à l’adresse postale qu’ils auront indiquée, dans un délai de 7 jours à compter de la communication de leurs coordonnées.
La Société Organisatrice ne sera pas tenue de faire des recherches complémentaires si elle ne parvient pas à envoyer le lot à l’adresse postale indiquée par les gagnants. Tout lot non réclamé dans le délai d’un (1) mois après la date de clôture du Jeu sera considéré comme abandonné par les gagnants et ne sera pas remis en jeu par la Société Organisatrice.

ARTICLE 5 : DOTATIONS

Sont mis en jeu 7 lots comprenant chacun des produits et des bons d’achat, soit 1 lot par gagnant d’une valeur commerciale totale de 96,03 €. Chaque lot contiendra :
• Un bon d’achat de 2,49€ à valoir sur les produits de toute la gamme Les 2 Vaches, jusqu’au 31/12/2019.
• Un Lait de toilette Mustela collector 2018 format 500ml d’une valeur commerciale de 8,55€
• Un Baume Coiffant Ekos Murumuru de Natura Brasil d’une valeur commerciale de 19€
• Un bon d’achat de 3,29€ à valoir sur un Smoothie Innocent de 750ml
• Un BOUILLON DETOX BIO COMPTOIR D'HERBORISTERIE d’une valeur commerciale de 8,95€
• Un BOUILLON DIGEST BIO COMPTOIR D'HERBORISTERIE d’une valeur commerciale de 8,95€
• Un BOUILLON TONIQUE BIO COMPTOIR D'HERBORISTERIE d’une valeur commerciale de 8,95€
• Un lot de 3 gourdes réutilisables Squiz collection Australie d’une valeur commerciale de 14,90€
• Une cuillère 2 en 1 squiz en matière première végétale d’une valeur commerciale de 9,95€
• Une boite biscuits de la marque Bonneterre d’une valeur commerciale de 3,80€
• Une brique de lait d'amandes de la marque Bjorg d’une valeur commerciale de 2,70€
• Une boite de Thé vert détox de la marque Clipper d’une valeur commerciale de 2,60€
• Une plaquette de chocolat noir de la marque Alter Eco d’une valeur commerciale de 1,90€

Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte et ne peuvent pas être repris à la demande des gagnants contre leur valeur en espèce ni être remplacés par d’autres lots. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par un lot de caractéristiques proches et de valeur équivalente ou supérieure si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE

6.1 Problèmes de connexion ou autres

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque problème de communication, de connexion réseau, d'ordinateurs ou de connexion défaillante. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement des pagesFacebook visées à l’article 1 pour un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que les pages Facebook visées à l’article 1 fonctionnent sans interruption ou qu'elles ne contiennent pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés.
La Société Organisatrice ne garantit pas que les pages Facebook visées à l’article 1, les serveurs y donnant accès et/ou les sites tiers avec lesquels elles ont des liens ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens ou aux personnes.
En aucun cas la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration de ces données. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription ou un problème de connexion Internet).

6.2 Arrêt ou modification du Jeu

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, pour une raison quelconque (notamment, fraude informatique, virus, incendie, inondation, grève ou toute autre raison, force majeure), ce Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé. En effet, la Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le présent Jeu si les circonstances l’exigent et ce, sans réparation d’un quelconque dommage pour les participants.
Toute modification du présent règlement pourra faire l’objet d’un avenant et/ou d’une information auprès des participants.

6.3 Exclusion d'un participant

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l'élimination du participant à ce Jeu.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant, notamment par la création de fausses identités ou l’utilisation de robots informatiques pourra être sanctionnée par la Société Organisatrice par l’interdiction formelle, définitive et sans préavis de participer au Jeu.
Toute dotation remportée en violation du présent règlement ou à la suite d’une fraude et livrée à toute personne devra être restituée sans délai à la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve en outre le droit d’entamer des poursuites judiciaires en cas de fraude ou de tentative de fraude, conformément aux dispositions de l’article 313-1 du Code Pénal.

6.4 Dotations

En dehors des Produits de Danone, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable des défauts et/ou vices affectant les dotations ni de tout dommage direct ou indirect occasionné par la dotation ou son utilisation. Toute réclamation à ce titre devra être effectuée directement auprès de la société fabricante.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable, et le gagnant ne pourra pas réclamer une quelconque indemnisation, en cas de difficultés survenant dans l’acheminement de la dotation du fait du gagnant, et notamment :
- Dans le cas où l’identité et/ou l’adresse du gagnant s’avérerait erronée(s),
- En cas de retour d’un courrier/colis, si les coordonnées postales ou l’identité ne correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées ou si le gagnant reste indisponible.
La Société Organisatrice ne saurait non plus être responsable dans le cas d’erreur d’acheminement, de pertes, de détériorations, de retards et/ou de vols des dotations par les services de La Poste ou tout autre transporteur.

ARTICLE 7 : INFORMATIQUE ET LIBERTE

Les données personnelles collectées seront traitées par Les Prés Rient Bio, responsable de ce traitement. Ce traitement a pour finalité la gestion du Jeu. Il est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Les Prés Rient Bio à organiser des jeux-concours à destination de ses clients dans le cadre d’opérations de promotion relatives à certains de ses produits. Ces informations seront conservées pendant la durée du Jeu et seront archivées au-delà pour une période de 5 ans. Elles pourront être accessibles par les équipes de la Société Organisatrice et par ses sous-traitants en charge de la gestion du Jeu, ainsi que de l’hébergement et de la maintenance des données personnelles.
La confiance que les participants accordent à Les Prés Rient Bio est au coeur de ses priorités. Les Prés Rient Bio s’engage à protéger les renseignements personnels qu’elle recueille au sujet des participants.
Conformément à la réglementation en vigueur, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de récupération, de limitation du traitement et d’opposition de l’ensemble des données les concernant dans les conditions et limites posées par la loi. Les participants disposent d’un droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur mort et du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour obtenir plus d’informations concernant leurs droits et la politique de la Société Organisatrice en matière de protection de la vie privée, les participants peuvent se rendre sur le site www.les2vaches.com. Pour exercer leurs droits, les participants peuvent contacter le service consommateurs à l’adresse suivante : Les Prés Rient Bio, Service Consommateurs, 150 boulevard Victor Hugo 93400 Saint-Ouen Cedex.

ARTICLE 8 : COPIE ET DEPOT DU REGLEMENT

Le présent règlement est consultable dans son intégralité sur le site internet https://www.les2vaches.com/jeu-b-corp-month
Le présent règlement du Jeu est déposé en l'étude :
SCP CHAVAUDRET & CASTALAN
HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
3ème droite 33 Galerie Véro-Dodat
75001 PARIS
à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en oeuvre.

ARTICLE 9 : LITIGES

Le présent règlement est régi et interprété selon le droit français.
Tout litige concernant l'interprétation, l’application et/ou les cas non prévus par le présent règlement sera tranché par la Société Organisatrice.
Il ne sera répondu à aucune demande écrite, orale ou téléphonique concernant le Jeu, l’interprétation ou l’application dudit règlement Toute contestation relative à ce Jeu devra être adressée, par écrit uniquement, en français à : Les Prés Rient Bio, Service Consommateur, 150 boulevard Victor Hugo 93400 Saint-Ouen.
Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai de deux mois suivant la date de clôture du Jeu.