Règlement du jeu "Manger bio au bureau"

ARTICLE 1 : LA SOCIETE ORGANISATRICE

La Société Les Prés Rient Bio, société par actions simplifiée au capital de 90 000 euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 489 872 903, dont le siège social est situé 150, Boulevard Victor Hugo 93400 SAINT OUEN (ci-après, la « société organisatrice »), organise le 4 octobre 2017, de 12h00 à 23h59, un jeu gratuit sans obligation d’achat, par tirage au sort, intitulé « Manger bio au bureau» (ci-après, collectivement dénommés le « Jeu »), sur la page Facebook de Les 2 Vaches, accessible à l’adresse https://www.facebook.com/les2vaches/ .

 

ARTICLE 2 : CHAMP D'APPLICATION 

La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique âgée de 13 ans ou plus, résidant en France Métropolitaine (Corse comprise).

Toute personne mineure, d’au moins 13 ans, souhaitant participer à l’opération devra avoir reçu l’autorisation de ses parents, représentants légaux ou de toute personne titulaire de l’autorité parentale. Cette autorisation pourra être réclamée par la société organisatrice.

Il est nécessaire de disposer d’un compte Facebook et d'une adresse électronique valide pour participer au Jeu.

Le jeu n’est ni organisé, ni parrainé par Facebook. La société organisatrice décharge donc Facebook de toute responsabilité par rapport à cette opération.

 

ARTICLE 3 : MECANISME DE L’OPERATION

Le jeu se déroulera sur Facebook le 4 octobre 2017, de 12h00 à 23h59. La participation à ce jeu est limitée à 1 participation par personne (même nom, même adresse email) pour toute la durée du Jeu.

Pour participer à chaque jeu, il convient de :

-              Se connecter à l’url suivante : https://www.facebook.com/les2vaches ;

-              Commenter le billet Les 2 Vaches posté au début de la journée, à 12h00, en indiquant le nom d’un restaurant bio qui propose de la livraison à domicile ;

-              1 gagnant sera tiré au sort parmi les réponses.

Tout commentaire posté par un participant sur la page Facebook Les 2 Vaches dont le contenu serait obscène, pornographique, raciste, réalisé en violation des droits d’un tiers ou plus généralement contraire à la loi, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou qui serait de nature à porter atteinte de quelque manière que ce soit à l’image de marque du groupe Danone sera écarté.

La participation au jeu implique l’acceptation sans réserves par l’internaute du règlement du jeu.

 

ARTICLE 4 : PRESENTATION DU LOT

Chaque gagnant remportera un menu déjeuner bio livré sur son lieu de travail. La société organisatrice prendra en charge les frais de repas et de livraison à hauteur de 20€ maximum. 

La société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par un lot de même valeur ou de valeur supérieure et de caractéristiques proches si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

 

ARTICLE 5 : DETERMINATION DU GAGNANT

Le gagnant du menu bio livré à domicile sera déterminé lors d’un tirage au sort parmi les réponses postées le 4 octobre 2017 sous le billet Les 2 Vaches, effectué par l’huissier de justice en charge du jeu le 5 octobre. Il sera informé de son gain par commentaire Facebook à son commentaire gagnant le 6 octobre. Ce commentaire demandera au gagnant de communiquer, par message privé Facebook, son adresse de livraison professionnelle et le nom du restaurant auprès duquel passer la commande. A défaut de réponse à ce commentaire le é13 octobre 2017 à 20h00, ou en cas de réponse incorrecte ou inexploitable, le gagnant sera réputé avoir renoncé à son gain qui ne sera pas remis en jeu.

 

ARTICLE 6 : REMISE DU LOT

Le gagnant devra profiter de son menu déjeuner bio livré au bureau dans un délai de 2 mois à compter de son message privé avec ses coordonnées, soit le 13 décembre 2017 à 18h au plus tard.

La dotation n’est ni transmissible, ni échangeable contre d’autres objets ou d’autres prestations de services ou contre une quelconque contrepartie en numéraire.

Elle ne pourra pas faire l'objet d'aucune contestation d'aucune sorte et ne pourra être ni reprise, ni échangée, ni cédée, ni faire l'objet de sa contre-valeur en espèces.

La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, ou des cas de force majeure susceptibles de perturber, modifier et/ou annuler l'opération. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leurs coordonnées téléphoniques, postales et email.

 

ARTICLE 7 : CONTROLES ET RESERVES

Toute participation qui ne serait pas conforme aux dispositions du présent règlement ne sera pas prise en considération.

La société organisatrice se réserve, notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d'annuler le Jeu sans préavis et sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous moyens appropriés.

La participation au Jeu est strictement personnelle.

La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation par les participants des caractéristiques et des limites d’Internet, dès lors la société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l’accès et/ou le bon déroulement de l’opération, notamment du fait d’actes de malveillance externes.

La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout au partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit (notamment par l’utilisation de robots informatiques) ou que le participant n’a pas respecté le règlement, la société organisatrice se réservant le cas échéant le droit d’engager toute poursuite judiciaire qu’elle jugera utile.

Le règlement complet du Jeu est librement accessible à l’adresse url suivante : https://www.les2vaches.com/manger-bio-au-bureau. Il peut également être obtenu à titre gratuit  en écrivant à : Les Prés Rient Bio Service Consommateurs 150 Boulevard Victor Hugo 93400 Saint Ouen (joindre ses coordonnées complètes : nom, prénom, adresse postale - remboursement du timbre au tarif lent 20g de la Poste en vigueur sur simple demande jointe au courrier – Joindre IBAN/BIC) pendant la durée du Jeu (cachet de la poste faisant foi).

Tout litige pouvant intervenir sur l'interprétation du présent règlement sera expressément soumis à l'appréciation souveraine de la société organisatrice et en dernier ressort à l'appréciation des Tribunaux compétents.

Les données personnelles collectées par la société organisatrice sont destinées à la gestion de l’opération. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/78, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant, en écrivant à : Les Prés Rient Bio Service Consommateurs 150 Boulevard Victor Hugo 93400 Saint Ouen pendant la durée du jeu en indiquant ses nom, prénom et adresse postale.

Le gagnant est informé du fait qu’il dispose du droit de s'inscrire sur la liste Bloctel d'opposition au démarchage téléphonique afin de ne pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique.

 

ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT

Le coût de la communication téléphonique pour accéder au site Internet et le temps de participation au jeu sera remboursé forfaitairement dans la limite d’une connexion par participant, sur la base d’un temps de connexion moyen à Internet de 5 minutes à un coût forfaitaire de 0,05 euro TTC par minute, soit un remboursement forfaitaire de 0,25 euro TTC. Les gagnants ayant dû envoyer un email de confirmation de gain seront également remboursés sur la base d’un temps de connexion moyen à Internet de 5 minutes à un coût forfaitaire de 0,05 euro TTC par minute, soit un remboursement forfaitaire de 0,25 euro TTC. L’envoi d’un justificatif (facture) sera nécessaire pour traiter toute demande de remboursement. Le remboursement s'effectue sur simple demande écrite, accompagnée d'un IBAN/BIC, de ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale), de la copie de la pièce d'identité du participant et d'un justificatif d'un fournisseur d'accès (autre que la souscription d'un forfait) envoyée au plus tard un mois après la date de réception du justificatif (date du justificatif et cachet de la poste faisant foi) à l'adresse : Les Prés Rient Bio Service Consommateurs 150 Boulevard Victor Hugo 93400 Saint Ouen.

Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément précisé que tout accès à la page Facebook Les 2 Vaches s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter et de participer à l’opération ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Le timbre nécessaire à l’envoi postal de la demande de remboursement, sera remboursé forfaitairement au tarif lent 20g en vigueur (soit 0,71 Euros TTC) sur simple demande conjointe;

Un même foyer (même nom, même adresse postale) ne pourra recevoir qu’un unique remboursement par jeu.

Toute demande de remboursement incomplète, illisible, comportant des coordonnées erronées ou transmises au-delà de la date mentionnée ci-dessus sera rejetée.

 

ARTICLE 9

Le présent règlement du Jeu est déposé en l'étude :

SCP CHAVAUDRET & CASTALAN

HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

3ème droite 33 Galerie Véro-Dodat

75001 PARIS

à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.

Il est accessible à l’adresse url suivante : https://www.les2vaches.com/manger-bio-au-bureau