Règlement des Quiz de Noël 2016

REGLEMENT DU JEU Les 2 Vaches « Quiz de Noël 2016 »

ARTICLE 1 : LA SOCIETE ORGANISATRICE

La Société STONYFIELD FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 90 000 euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 489 872 903, dont le siège social est situé 150, Boulevard Victor Hugo – 93400 SAINT OUEN Cedex (ci-après, la « société organisatrice »), organise les 7, 14 et 27 décembre 2016, trois jeux gratuits sans obligation d’achat, par tirage au sort, intitulés « Quiz de Noël 2016 » (ci-après, collectivement dénommés le « Jeu »), sur la page Facebook de Les 2 Vaches, accessible à l’adresse https://www.facebook.com/les2vaches/

ARTICLE 2 : CHAMP D'APPLICATION

La participation à ces jeux est ouverte à toute personne physique résidant en France Métropolitaine (Corse comprise).
Toute personne mineure, d’au moins 13 ans souhaitant participer à l’opération, devra avoir reçu l’autorisation de ses parents, représentants légaux ou de toute personne titulaire de l’autorité parentale. Cette autorisation pourra être réclamée par la société organisatrice.
Il est nécessaire d'avoir une page Facebook et de disposer d'une adresse électronique valide pour participer.
Les jeux ne sont ni organisés ni parrainés par Facebook. La société organisatrice décharge donc Facebook de toute responsabilité par rapport à cette opération.

ARTICLE 3 : MECANISME DE L’OPERATION

Les jeux se dérouleront sur Facebook les 7, 14 et 27 décembre 2016. La participation à ces jeux est limitée à 1 participation par personne (même nom, même adresse email) par jeu.
Pour participer à chaque jeu, il convient de :
- Se connecter à l’url suivante https://www.facebook.com/les2vaches ;
- Répondre par un commentaire aux questions posées dans le billet Les 2 Vaches posté au début de la journée ;
- 1 gagnant sera tiré au sort par jeu parmi les bonnes réponses de chaque jeu.
Tout commentaire posté par un participant sur la page Facebook Les 2 Vaches dont le contenu serait obscène, pornographique, raciste, réalisé en violation des droits d’un tiers ou plus généralement contraire à la loi, à l’ordre public ou aux bonnes moeurs ou qui serait de nature à porter atteinte de quelque manière que ce soit à l’image de marque du groupe Danone sera écarté.
La participation aux jeux implique l’acceptation sans réserves par l’internaute du règlement du jeu.

ARTICLE 4 : PRESENTATION DES LOTS

L’ensemble des lots sera réparti en 3 lots contenant chacun :
- 1 sac en conton bio, d’une valeur commerciale de 2,84€ ;
- 1 mug Les 2 Vaches d’une valeur commerciale de 3,49€ ;
- 1 lot de 11 cartes postales Les 2 Vaches d’une valeur commerciale de2€ ;
- 1 glacière Les 2 Vaches d’une valeur commerciale de9,90€ ;
- 1 lot de magnets Les 2 Vaches d’une valeur commerciale de 0,38€.

ARTICLE 5 : DETERMINATION DES GAGNANTS

Les 3 gagnants des lots mis en jeu seront déterminés lors d’un tirage au sort parmi les bonnes réponses de chaque jeu, effectué par huissier de justice le 5 janvier 2017 et seront informés de leur gain par e-mail dans un délai de 6 jours au plus tard suivant la date du tirage au sort. Cet email demandera aux gagnants de communiquer leurs coordonnées postales pour l’envoi des lots. A défaut de réponse à cet email dans un délai de 4 semaines ou en cas de réponse incorrecte ou inexploitable, les gagnants seront réputés avoir renoncé à leur gain qui ne sera pas remis en jeu.

ARTICLE 6 : REMISE DES LOTS

Les gagnants recevront leur dotation sous 8 semaines environ à compter de la date d’annonce du résultat à l’adresse postale indiquée par les participants.
Les dotations ne sont ni transmissibles, ni échangeables contre d’autres objets ou d’autres prestations de services ou contre une quelconque contrepartie en numéraire.
Elles ne pourront pas faire l'objet d'aucune contestation d'aucune sorte et ne pourront être ni reprises, ni échangées, ni cédées, ni faire l'objet de leur contre-valeur en espèces.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, tel que notamment un éventuel retard lors de la distribution du lot, ou des cas de force majeure susceptibles de perturber, modifier et/ou annuler l'opération. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leurs coordonnées téléphoniques, postales et email.

ARTICLE 4 : CONTROLES ET RESERVES

Toute participation qui ne serait pas conforme aux dispositions du présent règlement ne sera pas prise en considération.
La société organisatrice se réserve, notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d'annuler le Jeu sans préavis et sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous moyens appropriés.
La participation aux jeux est strictement personnelle.
La participation aux jeux implique la connaissance et l’acceptation par les participants des caractéristiques et des limites d’Internet, dès lors la société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l’accès et/ou le bon déroulement de l’opération, notamment du fait d’actes de malveillance externes.
La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout au partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit (notamment par l’utilisation de robots informatiques) ou que le participant n’a pas respecté le règlement, la société organisatrice se réservant le cas échéant le droit d’engager toute poursuite judiciaire qu’elle jugera utile.
Le règlement complet du Jeu est librement accessible à l’adresse url suivante https://www.les2vaches.com/reglement-des-quiz-de-noel-2016. Il peut également être obtenu à titre gratuit (joindre ses coordonnées complètes : nom, prénom, adresse postale - remboursement du timbre au tarif lent 20g de la Poste en vigueur sur simple demande jointe au courrier – Joindre IBAN/BIC) en écrivant à : STONYFIELD France Service Consommateurs 150 Boulevard Victor Hugo 93400 Saint Ouen pendant la durée du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
Tout litige pouvant intervenir sur l'interprétation du présent règlement sera expressément soumis à l'appréciation souveraine de la société organisatrice et en dernier ressort à l'appréciation des Tribunaux compétents.
Les données personnelles collectées par la société organisatrice sont destinées à la gestion de l’opération. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/78 (article 17), les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant, en écrivant à : STONYFIELD France Service Consommateurs 150 Boulevard Victor Hugo 93400 Saint Ouen pendant la durée du jeu en indiquant ses nom, prénom et adresse postale.

ARTICLE 5 : REMBOURSEMENT

Le remboursement des frais de connexion Internet correspondant à la durée de participation aux jeux et forfaitairement évaluée par la société organisatrice à 0,34 Euros TTC par participation (correspondant à cinq minutes de connexion Internet en tarification locale) s'effectue sur simple demande écrite, accompagnée d'un IBAN/BIC, de ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale), de la copie de la pièce d'identité du participant et d'un justificatif d'un fournisseur d'accès (autre que la souscription d'un forfait) envoyée au plus tard un mois après la date de réception du justificatif (date du justificatif et cachet de la poste faisant foi) à l'adresse : STONYFIELD France Service Consommateurs 150 Boulevard Victor Hugo 93400 Saint Ouen.
Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément précisé que tout accès à la page Facebook Les 2 Vaches s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter et de participer à l’opération ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Le timbre nécessaire à l’envoi postal de la demande de remboursement, sera remboursé forfaitairement au tarif lent 20g en vigueur (soit 0,61 Euros TTC) ;
Un même foyer (même nom, même adresse postale) ne pourra recevoir qu’un unique remboursement par jeu.
Toute demande de remboursement incomplète, illisible, comportant des coordonnées erronées ou transmises au-delà de la date mentionnée ci-dessus sera rejetée.

ARTICLE 6

Les présentes modalités sont déposées en l'étude de :
SCP SARAGOUSSI CHAVAUDRET
HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
3ème droite 33 Galerie Véro-Dodat
75001 PARIS
à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en oeuvre.